Au Portugal, les autorités peuvent saisir un document si son état physique s'est détérioré au point que les informations qu'il contient ne sont plus lisibles.

Cette règle relativement méconnue est énoncée à l'article 159 du Code de la route, qui autorise la saisie préventive des permis de conduire lorsque leur état rend illisibles les informations ou les mentions figurant sur le document.

Comme le rapporte le Correio da Manhã, cette mesure peut être mise en œuvre par les autorités chargées des enquêtes criminelles ou de l'application de la loi, ainsi que par leurs agents.

Toutefois, le fait de posséder un permis ancien ou usé ne signifie pas automatiquement qu'un conducteur risque de le perdre. De légères rayures, des marques ou des signes d'usure généraux ne suffisent pas à eux seuls.

La question est de savoir si les dommages empêchent la lecture des informations ou des mentions figurant sur le permis.

Un permis fissuré, cassé ou fortement endommagé pourrait donc être saisi si l’état du document rend une ou plusieurs informations illisibles ; de même, les dégâts causés par l’humidité ou une usure importante pourraient poser problème s’ils affectent une zone contenant des informations importantes.

La saisie n’équivaut pas à la perte de votre permis

Le fait que le permis soit physiquement saisi pour cette raison ne signifie pas que le conducteur a perdu son droit légal de conduire.

Cette mesure diffère d’un retrait de permis ou d’une interdiction de conduire.

Dans ce cas, la police retire le document physique car il n’est plus en bon état.

Le Code de la route stipule que les conducteurs doivent se voir remettre à la place un permis provisoire lorsque leur permis est saisi pour ces motifs ; celui-ci sera valable pendant la durée jugée nécessaire et pourra être renouvelé s’il existe un motif justifié.

Ce document remplace le permis saisi pendant cette période, bien qu’il ne soit valable que pour la conduite sur le territoire portugais.

Les conducteurs peuvent remplacer un permis endommagé

Si un document est en mauvais état, les conducteurs peuvent demander un remplacement via IMTOnline, à condition de remplir les conditions requises ; ils n’ont donc pas à attendre d’être interpellés par les autorités pour régler le problème d’un permis gravement endommagé.

Selon les circonstances, les conducteurs peuvent également effectuer cette démarche en personne dans un Espaço Cidadão ou au guichet d’un Institut de la mobilité et des transports (IMT).

Il ne faut pas confondre le remplacement d’un permis endommagé avec le renouvellement d’un permis périmé. Il s’agit de deux situations distinctes : l’une concerne la durée de validité du document, tandis que l’autre concerne son état physique.

Cela signifie qu’un permis peut encore être valable jusqu’à sa date d’expiration officielle tout en devant être remplacé parce qu’il est trop endommagé.