Dans le cadre de la série de procédures d'infraction lancées en juillet, Bruxelles a adressé au Portugal un avis motivé indiquant que le pays « n'a pas atteint plusieurs objectifs de recyclage des déchets » fixés par la législation européenne.

Il s’agit de la directive-cadre relative aux déchets, qui fixe des objectifs obligatoires en matière de préparation en vue de la réutilisation et du recyclage des déchets municipaux.

Objectif non atteint

Le Portugal fait partie du groupe des 12 États membres qui n’ont pas atteint l’objectif de 50 % pour les déchets tels que le papier, le métal, le plastique et le verre, qui aurait dû être atteint d’ici 2020.

Parallèlement, la Commission européenne a relevé des lacunes dans la réalisation des objectifs fixés par la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Selon l’institution, «sept États membres n’ont pas atteint plusieurs objectifs fixés pour 2020, 2021, 2022 et 2023», citant le Portugal et Chypre comme les pays n’ayant pas atteint l’objectif spécifique relatif au verre.

Outre le Portugal, la Bulgarie, la République tchèque, la Grèce, l’Espagne, la Croatie, Chypre, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Roumanie ont reçu des avis motivés.

Autres pays visés

La Commission européenne a également ouvert de nouvelles procédures d’infraction en adressant des lettres de mise en demeure à l’Allemagne, à la Grèce et à Chypre.

Pour Bruxelles, «la réalisation de ces objectifs est essentielle pour promouvoir le marché unique des matières premières secondaires et renforcer l’économie circulaire», ce qui contribue à réduire la dépendance de l’Union européenne vis-à-vis des pays tiers et à améliorer l’utilisation efficace des ressources.

La Commission européenne souligne également que les États membres devront renforcer l’application des règles, compte tenu des objectifs de recyclage plus exigeants qui seront mis en œuvre en 2025, 2030 et 2035.

Le Portugal dispose désormais de deux mois pour répondre à l’avis motivé et présenter les mesures adoptées afin de remédier aux lacunes identifiées.

Si la réponse n’est pas jugée satisfaisante, la Commission européenne pourra décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.