Alors que de nombreux résidents du Portugal considéraient la demande de citoyenneté comme une possibilité toujours offerte, le moment choisi pour déposer la demande peut désormais faire toute la différence. Les personnes qui remplissent les conditions requises, ou qui sont sur le point de les remplir, devraient envisager d'accélérer le dépôt de leur demande.

La loi actuelle

Les étrangers résidant au Portugal peuvent demander la nationalité portugaise par naturalisation s'ils remplissent cinq conditions de base :

1. Être majeur ou émancipé selon la loi portugaise ;

2. Résider légalement au Portugal depuis au moins cinq ans ;

3. Démontrer une connaissance suffisante de la langue portugaise ;

4. Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale à une peine de trois ans ou plus ;

5. Ne pas constituer une menace pour la sécurité nationale ou l'ordre public.

Ce système a fait du Portugal l'un des pays de l'UE les plus accessibles aux immigrants, en particulier aux ressortissants des pays lusophones. Toutefois, cette liste d'exigences est sur le point de changer.

La proposition : Des règles plus strictes en perspective

En juin, le gouvernement portugais a présenté le projet de loi n° 1/XVII/1.ª, qui propose des modifications majeures à la loi sur la nationalité, en particulier en ce qui concerne la naturalisation. Les changements comprennent des conditions de résidence plus longues : un minimum général de dix ans, ramené à sept ans pour les ressortissants de la CPLP.

Une nouvelle règle concernant la date de début du décompte du temps de résidence sera mise en œuvre. Le décompte commencera à la date de délivrance du premier permis de séjour valide, et non à la date de la demande ou des données biométriques.

Des critères d'intégration plus stricts seront appliqués, tels que **une** compréhension de la culture, des droits et des devoirs portugais ; **un** engagement envers les valeurs démocratiques et la Constitution portugaise ; et **une** déclaration formelle d'allégeance.

En vertu de la loi actuelle, seules les condamnations à une peine de trois ans ou plus disqualifient un candidat à la citoyenneté. En vertu de la proposition, toute peine d'emprisonnement effective, aussi courte soit-elle, pourrait bloquer votre demande.

Enfin, si un citoyen naturalisé commet un crime grave (entraînant une peine d'emprisonnement de plus de cinq ans) dans les dix ans suivant l'obtention de la citoyenneté, **sa** citoyenneté peut être révoquée par décision de justice.

Ces changements visent à garantir que seuls les résidents de longue durée et bien intégrés obtiennent la nationalité portugaise, mais ils rendent également le processus beaucoup plus difficile.

Application rétroactive et controverse

Alors que la loi n'a pas encore été adoptée et qu'elle ne sera pas débattue au Parlement avant septembre 2025, le gouvernement souhaite qu'elle s'applique à toutes les demandes déposées à partir du 19 juin 2025. Cette approche rétroactive est controversée.

Les experts en droit constitutionnel et plusieurs partis politiques **sont d'avis qu'une telle disposition** viole la Constitution portugaise, en particulier le principe de la confiance légitime, qui protège les personnes ayant agi de bonne foi dans le cadre de la loi actuelle.

Les critiques soutiennent que les personnes qui satisfont à la règle des cinq ans de résidence aujourd'hui ou avant le 19 juin ne devraient pas être pénalisées parce que le gouvernement veut appliquer rétroactivement des règles plus strictes.

Il y a encore du temps, et la loi n'a pas encore été approuvée. Mais attendre après septembre pourrait être pénalisant, et les demandeurs pourraient se trouver confrontés à des règles plus strictes, à des périodes d'attente plus longues et à des batailles juridiques incertaines concernant l'éligibilité.

Pas encore de règles transitoires

Jusqu'à présent, le gouvernement portugais n'a pas prévu de période transitoire pour les résidents qui sont sur le point de remplir la condition des cinq ans. Cette situation a suscité des frustrations et des craintes au sein des communautés d'immigrés.

Le Parlement pourrait éventuellement envisager une telle mesure, mais tant qu'une clause transitoire n'est pas confirmée, la meilleure protection consiste à déposer une demande avant que les modifications proposées à la loi sur la nationalité ne soient approuvées.

Mesures pratiques à prendre en considération

Si vous êtes éligible ou si vous atteindrez bientôt cinq ans de résidence légale (ou si vous avez atteint cette étape avant le 19 juin 2025), il est recommandé de déposer une demande avant l'entrée en vigueur de la loi.

Pensez à :

1. Revoir votre historique de résidence pour vous assurer que vous avez vécu légalement au Portugal pendant cinq ans.

2. Rassembler les documents nécessaires : passeport, permis de séjour, certificat de langue portugaise, vérification du casier judiciaire et preuve de résidence.

3. Demander l'avis d'un avocat spécialisé en droit de l'immigration pour confirmer votre éligibilité et vous aider à éviter les erreurs qui pourraient retarder votre demande.

Réflexions finales

Bien que la loi proposée soit plus stricte, elle n'est pas encore définitive. Le projet de loi peut être modifié au cours des discussions parlementaires et des recours constitutionnels sont possibles. Néanmoins, les demandes présentées avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi risquent moins de se heurter aux critères plus stricts proposés. Évaluez votre situation, votre capacité à réunir les documents nécessaires et votre tolérance au risque avant de décider du moment où vous déposerez votre demande.

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