« La Commission européenne a communiqué aujourd’hui [24 juillet] à TikTok ses conclusions préliminaires selon lesquelles les comptes des mineurs ne respectent pas les normes de sécurité exigées par le règlement sur les services numériques », a annoncé l’exécutif européen dans un communiqué.

Visibilité des comptes

Selon la Commission européenne, les paramètres de compte de TikTok « exposent de manière trop large les comptes et les contenus des mineurs », leur permettant notamment de choisir de rendre leurs comptes publics et que les contenus des utilisateurs âgés de 16 et 17 ans soient recommandés à d’autres utilisateurs via une section personnalisée.

Cette exposition peut entraîner « des contacts indésirables de la part d’auteurs potentiels d’abus » et créer des risques d’utilisation de ces contenus à des fins de cyberharcèlement, tout en offrant à des inconnus « une fenêtre sur la vie d’un enfant », met en garde Bruxelles.

Même lorsque les mineurs optent pour des comptes privés, ils peuvent être facilement retrouvés via les listes d’abonnés et les utilisateurs suivis par d’autres comptes, tandis que les photos de profil restent accessibles à tout le monde, y compris aux utilisateurs ne disposant pas d’un compte TikTok.

L’exécutif européen estime donc que TikTok devrait modifier les paramètres par défaut des comptes publics des mineurs afin que le contenu ne soit, par défaut, visible que par les utilisateurs que le mineur a acceptés.

Bien que les mineurs plus âgés puissent choisir de partager du contenu avec un public plus large au sein de TikTok, celui-ci ne devrait pas être accessible à un public mondial en dehors de la plateforme, fait valoir la Commission européenne, qui estime également que TikTok devrait cesser de recommander du contenu provenant de mineurs via la section personnalisée.

Enquête approfondie

Ces conclusions préliminaires résultent d’une enquête approfondie qui a porté sur l’analyse de l’interface, des données internes et des documents de TikTok, ainsi que sur des entretiens avec des agents des forces de l’ordre et des experts en protection de l’enfance, en maltraitance des enfants et en neuropsychologie.

L’enquête formelle sur la conformité de TikTok au règlement sur les services numériques a été lancée en février 2024 et porte également sur la conception potentiellement addictive de la plateforme, au sujet de laquelle la Commission européenne a adopté des conclusions préliminaires en février de cette année.

La procédure porte également sur ce que l’on appelle « l’effet rabbit hole » (situation dans laquelle un utilisateur commence à regarder un certain contenu et, par le biais des recommandations automatiques de la plateforme, est progressivement orienté vers d’autres contenus) des systèmes de recommandation de TikTok, ainsi que sur le risque que les mineurs aient une expérience inadaptée à leur âge en raison d’une déclaration erronée de leur âge.

L’enquête sur ces questions est en cours, et les conclusions présentées aujourd’hui ne préjugent pas de son issue finale.

TikTok peut désormais consulter les documents de la procédure et répondre par écrit à la Commission européenne.

Si cette position est confirmée, Bruxelles pourrait adopter une décision de non-conformité et infliger une amende pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise.

Le règlement sur les services numériques impose des obligations aux plateformes opérant dans l’Union européenne, notamment l’adoption de mesures visant à garantir un niveau élevé de confidentialité, de sécurité et de protection des mineurs.