Le texte rédigé conjointement, qui a été présenté lors du débat sur une initiative législative citoyenne, devrait être approuvé à la majorité par l’Assemblée de la République ; le vote final est prévu pour le début de la semaine prochaine.

La proposition relative au congé parental prévoit que, lorsque les parents se partagent effectivement ce congé, la période de 180 jours (six mois) sera rémunérée à 100 % du salaire de référence, chacun des parents devant prendre au moins 30 jours.

Si le congé n’est pas partagé, les six mois restent garantis, mais l’indemnité sera équivalente à 83 % du revenu habituel. Par ailleurs, la durée du congé entièrement rémunéré pris par un seul parent (sans partage) passe de 120 à 150 jours (cinq mois). Pour une période de congé de 210 jours (sept mois), la rémunération s’élèvera à 86 % si un mois est partagé, ou à 90 % si deux mois sont partagés.

Pour les pères, le congé obligatoire de 28 jours est maintenu — dont la moitié doit être prise immédiatement après la naissance — tandis que le congé facultatif est doublé, passant de sept à 14 jours.

Convention collective

L’accord s’applique également aux salariés du secteur privé ayant des enfants de moins de 12 ans et couvre les parents de personnes à charge souffrant d’un handicap, d’une maladie chronique ou d’une affection oncologique, ainsi que les grands-parents vivant sous le même toit que leurs petits-enfants ; il réduit la durée quotidienne du travail d’une heure au maximum en ramenant la pause-repas à 30 minutes, cette pause étant comptabilisée comme temps de travail.

Toutefois, ce type d’aménagement ne s’appliquera pas automatiquement et ne sera effectif que s’il fait l’objet d’un accord direct entre le salarié et l’employeur ou s’il est prévu dans une convention collective.

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