Selon ECO/SAPO, le gouvernement a approuvé des modifications qui mettront fin au système actuel, dans lequel la taxe est payée en fonction du mois d’immatriculation du véhicule. À la place, l’IUC passera à des dates de paiement fixes, avec une année de transition en 2027 avant l’entrée en vigueur du modèle définitif en 2028.

Au cours de l’année de transition 2027, les conducteurs dont le montant de l’IUC est inférieur ou égal à 500 € le régleront en une seule fois au mois d’octobre. Ceux dont le montant est supérieur à 500 € pourront étaler le paiement en deux versements, dus en juillet et en octobre, bien qu’ils puissent toujours choisir de régler la totalité du montant en juillet.

À partir de 2028, le calendrier définitif s’appliquera. Les factures de l’IUC d’un montant inférieur ou égal à 100 € seront payées en avril. Les montants compris entre 100 € et 500 € seront répartis en deux versements, en avril et en octobre. Les factures plus élevées, supérieures à 500 €, seront réparties en trois versements, en avril, juillet et octobre.

Le gouvernement précise que ce changement ne concerne que le calendrier de paiement et n’entraîne aucune augmentation du montant de la taxe due. L’objectif est de rendre le système plus facile à retenir et de réduire les défauts de paiement, car de nombreux conducteurs oublient actuellement de s’acquitter de cette taxe, la date limite dépendant du mois de la première immatriculation de leur véhicule.

Selon le gouvernement, les retards ou les défauts de paiement de l’IUC ont donné lieu à des millions d’infractions fiscales et de procédures de recouvrement ces dernières années, l’oubli étant identifié comme l’une des principales causes de non-respect des obligations fiscales.

Le nouveau système est également conçu pour éviter que les conducteurs ne soient contraints de régler deux factures de l’IUC trop rapprochées dans le temps pendant la période de transition entre l’ancien et le nouveau calendrier.