Il reste moins d’un mois avant que la présidence irlandaise du Conseil de l’UE ne présente une proposition concernant les nouvelles ressources propres pour le budget de l’Union pour la période 2028-2034. Des sources européennes, consultées par Lusa, ont indiqué que la possibilité de créer une contribution européenne sur les plus-values réalisées sur les actifs numériques, tels que le Bitcoin ou l’Ether, était considérée avec « un grand intérêt ».

Les États membres de l’UE se sont montrés intéressés par cette possibilité, car ce nouveau secteur fait l’objet d’une fiscalité qui ne couvre pas l’ensemble de ses activités.

Cette discussion s’inscrit « dans le cadre d’un débat plus large sur l’ensemble des nouvelles ressources propres destinées à financer le budget de l’UE jusqu’en 2034 », rapporte Executive Digest.

Prochain budget à long terme de l’UE

Cette mesure devra être évaluée et conçue d’un point de vue technique, avec des règles stables et une estimation claire des recettes potentielles qu’elle pourrait générer. L’idée serait d’appliquer une taxe sur les plus-values réalisées par des particuliers ou des entités grâce à l’appréciation des crypto-actifs, dont le produit serait versé au budget de l’UE.

La mise en place de nouvelles ressources propres nécessite l’unanimité des États membres. Par conséquent, la conception finale de cette mesure dépendra des négociations au sein du Conseil européen, qui auront lieu au cours de ce semestre.

António Costa, président du Conseil européen, souhaite parvenir à un accord entre les dirigeants européens au cours de ce semestre, cet accord devant ensuite être confirmé par les députés européens l’année prochaine. L’objectif est que le prochain budget à long terme de l’UE entre en vigueur le 1er janvier 2028.

Nouvelles sources de recettes

En juillet 2025, la Commission européenne a présenté sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034, d’un montant de près de deux mille milliards d’euros, soit 1,26 % du revenu national brut (RNB) de l’UE.

Cette proposition comprenait cinq nouvelles ressources propres, susceptibles de générer environ 58,5 milliards d’euros par an. Parmi ces nouvelles ressources propres figuraient les recettes issues du marché du carbone, du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), des déchets électroniques, des taxes sur le tabac et une contribution des grandes entreprises.

Négociations budgétaires d’octobre

En avril 2026, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'un budget équivalant à 1,27 % du RNB, avec de nouvelles ressources propres capables de générer au moins 60 milliards d'euros par an.

Parmi les alternatives proposées figuraient des contributions sur les grands services numériques, les jeux et paris en ligne, l’extension du mécanisme d’ajustement carbone et les plus-values sur les crypto-actifs.

En juin de cette année, la présidence chypriote du Conseil de l’UE a présenté une première table de négociation exhaustive, et il appartient désormais à l’Irlande d’examiner la proposition et de présenter sa position sur les nouvelles ressources propres à la mi-octobre.