Comme l'indique la Banque du Portugal, la règle générale interdit les paiements ou les encaissements portant sur des montants supérieurs à 3 000 €, ce qui signifie que même une transaction de ce montant ne peut être réglée entièrement en espèces.

Cette restriction s'applique tant à la personne qui effectue le paiement qu'à celle qui le reçoit, et le fait de fractionner l'achat en plusieurs versements ne permet pas de contourner la règle, car les paiements liés à une même vente ou à un même service sont cumulés.

Seuil applicable aux entreprises

Ces règles plus strictes s’appliquent aux entreprises et aux travailleurs indépendants assujettis à l’impôt sur les sociétés, ainsi qu’aux personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu et tenues de tenir une comptabilité organisée.

Lorsqu’une facture ou un document équivalent d’un montant égal ou supérieur à 1 000 € est émis, le paiement doit être effectué par un moyen permettant d’identifier le bénéficiaire.

En vertu de la législation, les moyens de paiement acceptés comprennent les virements bancaires, les chèques nominatifs et les prélèvements automatiques, qui visent à garantir la traçabilité de l’identité du bénéficiaire.

Limite applicable aux résidents étrangers

Une exception est prévue pour les personnes physiques non résidentes au Portugal.

Un particulier non-résident qui n’agit pas en tant que chef d’entreprise ou commerçant peut effectuer des paiements en espèces jusqu’à 9 999,99 €, la restriction s’appliquant à partir de 10 000 €.

Cette exception ne s’applique pas aux entreprises ni aux professionnels étrangers effectuant des paiements dans le cadre de leurs activités professionnelles, car les paiements liés à une même transaction sont également cumulés.

Paiements d’impôts

En matière de paiement des impôts, les restrictions relatives aux paiements en espèces sont encore plus strictes.

Selon la Banque du Portugal, la loi interdit les paiements en espèces des dettes fiscales supérieures à 500 €, et les personnes morales doivent recourir à des moyens de paiement électroniques pour ces montants ainsi que pour les autres sommes perçues par l’administration fiscale et douanière portugaise.

Il existe toutefois des exemptions aux restrictions générales relatives aux paiements en espèces, notamment pour certaines transactions avec des établissements financiers agréés, tels que les banques et les prestataires de services de paiement, ainsi que pour les paiements résultant de décisions ou d’ordonnances judiciaires et les situations couvertes par une législation spécifique.

Plafond européen pour les transactions en espèces

Les règles sont appelées à changer dans toute l’Union européenne à compter du 10 juillet 2027, date à laquelle entrera en vigueur une nouvelle limite à l’échelle de l’UE concernant les transactions en espèces d’un montant élevé.

En vertu du règlement (UE) 2024/1624, les entreprises vendant des biens ou fournissant des services ne pourront généralement pas effectuer ou accepter de paiements en espèces d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €, et cette limite s’appliquera que le montant soit versé en une seule transaction ou fractionné en plusieurs paiements liés.

Cette mesure de l’UE vise à réduire les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés aux transactions en espèces d’un montant élevé.

Toutefois, l’introduction de ce plafond européen ne signifie pas que le Portugal rehaussera automatiquement ses limites actuelles.

Les règles de l'UE autorisent les États membres à maintenir des seuils nationaux inférieurs.

Par conséquent, à moins d’une modification de la législation portugaise, la limite générale actuelle de 3 000 € et le seuil commercial de 1 000 € resteront en vigueur.

La restriction européenne ne s’applique pas non plus aux transactions privées entre particuliers lorsque aucune des deux parties n’agit à titre professionnel. Néanmoins, des règles nationales plus strictes que le plafond européen peuvent toujours s’appliquer.

Pour les achats courants, les paiements en espèces restent tout à fait légaux, mais lorsque les transactions portent sur des milliers d’euros, la loi impose déjà aux consommateurs et aux entreprises d’utiliser des moyens de paiement traçables dans de nombreux cas.